Les amendements de Alain Gest pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, l’article 8 aboutit, de fait, à la suppression de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail. Cette cour, installée depuis 1994 à Amiens, a jusqu’à présent donné entière satisfaction. Le travail est accompli par quatre magistrats de la cour d’appel d’Amiens et pa...
Monsieur le garde des sceaux, après les interventions sur l’article de M. Demarthe et de moi-même, vous avez répondu que le service est perfectible.
Je ne connais de guère de service qui ne soit perfectible : vous en conviendrez, monsieur le garde des sceaux.
Par ailleurs, vous avez avancé toute une série d’arguments qui sont exactement contraires à ce que nous constatons sur le terrain, dans le département concerné – au sujet des délais, ou du fait que seuls les avocats se déplacent. Vous dites que le système actuel manque de lisibilité. Je ne vois pas comment il peut manquer de lisibilité, au cont...
Je ne peux qu’abonder dans le sens de M. Dolez. J’aurais en outre souhaité que M. le rapporteur nous apporte des précisions quant à la durée de la mise en place de ce dispositif et de la transformation de la situation actuelle, notamment pour ce qui est éventuellement déjà envisagé pour le reclassement des personnels. Je n’ai en effet trouvé ni...
Ce n’est tout de même pas de notre faute si les députés socialistes ne votent pas les amendements du Gouvernement !
