Les interventions de Alain Leboeuf sur ce dossier

106 amendements trouvés


17/03/2015 — Amendement N° AS1429 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, Mme Ameline, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gouvern...

17/03/2015 — Amendement N° AS1438 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Leboeuf

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur l'état du nombre de lits de désintoxication et de sevrage des usagers majeurs dépendant de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes, leur déficit par rapport aux besoins, le coût ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1571 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Au lieu de créer aux frais des contribuables des « salle de shoot » pour entretenir dans la dépendance morbide et mortifère la jeunesse de notre pays sous état d'esclavage de substances psychotiques, il est du devoir humanitaire du législateur de mettre en œuvre un programme d'État conduisant à une poli...

17/03/2015 — Amendement N° AS1433 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, Mme Ameline, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. L...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gou...

17/03/2015 — Amendement N° AS1435 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Leboeuf

À l'alinéa 1, après le mot : « expérimental » insérer les mots : « , sous réserve du respect par l'État de ses engagements internationaux en matière de lutte contre les stupéfiants, ». Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) est parfaitement contraire à tous les traités internationaux...

17/03/2015 — Amendement N° AS1572 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, M. Foulon, M. Cinieri, M. Leboeuf

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Au lieu de créer aux frais des contribuables des « salle de shoot » pour entretenir dans la dépendance morbide et mortifère la jeunesse de notre pays sous état d'esclavage de substances psychotiques, le Gouvernement serait mieux inspiré de lancer une vaste et humanitaire expérimentation de pri...