Les amendements de Alain Leboeuf pour ce dossier
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Il ne faut en effet pas oublier les syndicats mixtes qui ont un vrai rôle à jouer. J’insiste sur l’importance de ces amendements identiques de coordination.
Il n’y a aucune raison de traiter de manière différenciée l’enjeu que constitue l’ouverture des données d’intérêt général selon le mode d’exploitation du service public considéré. Dans sa rédaction actuelle, l’article 10 du projet de loi ne concerne pas l’ensemble des délégataires de service public, mais uniquement ceux titulaires d’un contrat...
