Les interventions de Alain Leboeuf sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/05/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 1882 - Article 1er (Retiré)
M. Leboeuf
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'autorité ou les autorités organisatrices du réseau de distribution d'électricité en sont informées. ». Exposé sommaire : L'implantation d'infrastructures de recharge sur le domaine public doit effectivement, dans un souci de cohérence, s'inscrire dans le cadre d'une véritable coordination ent...
05/05/2014 — Amendement N° 5 au texte N° 1882 - Article 1er (Adopté)
M. Leboeuf
À l'alinéa 3, substituer au mot : « et » les mots : « , l'autorité ou les autorités organisatrices du réseau de distribution d'électricité ainsi que ». Exposé sommaire : L'implantation d'infrastructures de recharge sur le domaine public doit, dans un souci de cohérence, s'inscrire dans le cadre d'une véritable coordination entre le porteur...
