Questions orales sans débat
(Comptabilisation des enfants de moins de deux ans dans les effectifs de la carte scolaire)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je souhaite vous interroger ce matin sur le projet de loi pour la refondation de l’école de la République. À la suite des échanges que nous avions eus dans l’hémicycle et aux assurances que vous m’aviez données, j’avais retiré un amendement qui proposait que les enfants atteignant l’âge de deux ans...