Lutte contre le terrorisme
(Motion de renvoi en commission)

J’espère, monsieur le président, que vous serez tout aussi indulgent que vous l’avez été à l’égard du rapporteur.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous connaissez sans doute tous un garçon nommé Fayez Youssef Boushran. C’est un Français de Trappes.

Vous avez tort car il gagne à être connu !… Interpellé le 20 juin à Beyrouth par les forces de sécurité libanaises, ce garçon avait gagné la Syrie par la Turquie avec son passeport français pour rejoindre le groupe al-Nosra. Quel bonheur pour ce groupe d’avoir un Français avec un passeport français ! On a demandé à ce garçon âgé de vingt-quatr...

Aujourd’hui, je ne peux que noter votre conversion, et je m’en félicite. Monsieur le ministre, votre loi vient trop tard. Pourquoi est-elle datée ? Parce que c’est une loi Valls. M. Valls, il y a un an, y avait réfléchi et nous avait réunis pour la présenter. Mais depuis, elle n’a pas beaucoup évolué.

Or le monde, lui, a évolué. Nous avons découvert des Français tortionnaires, ce n’est pas rien et l’on n’imaginait pas que cela pût exister. Nous avons découvert le phénomène irakien, alors que l’on ne nous parlait que de la Syrie. Nous avons découvert les hésitations de la diplomatie française entre les bons et les mauvais djihadistes. Nous av...

Comme toujours, vous privilégiez le volet préventif et oubliez l’aspect répressif. Le préventif, c’est bien, il faut en faire de temps en temps, mais les socialistes ont toujours été mal à l’aise avec le répressif. Lors du vote de la loi du 23 janvier 2006, dont j’étais rapporteur, les socialistes ont préféré s’abstenir, tant ils redoutaient q...

Il faut certes de la prévention, car le système doit reposer sur ses deux jambes, mais si tel est le cas, je vous invite à vous inspirer du système britannique Channel, que certains de vos conseillers sont allés observer : ce dispositif, destiné à aider les jeunes identifiés comme vulnérables, repose sur l’élaboration d’un contre-argumentaire d...

Le rapport – secret, paraît-il – remis au Premier ministre le 30 octobre 2013 par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – le SGDSN – et intitulé « Prévention de la radicalisation » dresse un constat sévère sur les dispositifs en place. Ce rapport confidentiel, dont la divulgation a valu à une journaliste une convocati...

… et qui vise à criminaliser le fait de porter les armes à l’étranger sans l’autorisation des autorités françaises. L’un de nos collègues m’a objecté tout à l’heure qu’avec une telle disposition, André Malraux n’aurait pas pu aller combattre dans les brigades internationales.

Pour vous, bien sûr, le cas de Malraux allant combattre en Espagne est tout à fait comparable à celui de Nemmouche portant la kalachnikov en djihadie !

Mon amendement, que vous voudrez peut-être voter – mais je n’y crois guère – ne concerne pas les « combattants de la liberté », en vertu du principe de l’opportunité des poursuites. J’imagine mal qu’un procureur de la République, qu’il soit ou non chargé d’affaires de terrorisme, engagerait des poursuites à l’encontre de ces combattants et je p...

Je regrette que cet amendement n’ait pas été retenu en commission. Ç’aurait été là une marque de bonne volonté de votre part et un gage d’efficacité dans la répression – pardonnez-moi de prononcer ce terme, mais cela existe. Il aurait permis rendre systématique l’interpellation, l’audition, la garde à vue et le placement sous contrôle judiciair...

Je souhaite me tromper. M. Hollande, à défaut d’avoir du courage en matière de politique intérieure, se lance depuis quelque temps dans des gesticulations guerrières. Souhaitons qu’il y ait plus de succès que dans sa politique économique et sociale ou dans sa politique de sécurité intérieure.

Sans doute faudra-t-il faire face, à la suite de nos engagements militaires, aux velléités de terrorisme de tous les malfaisants qui auront appris à tuer et à torturer en Syrie. On peut craindre en effet, au vu de toutes les expériences que nous venons d’évoquer, que M. Fayez Youssef Boushran et ses congénères soient prêts à commettre des atten...

Pour toutes ces raisons, le texte m’apparaît, non pas dangereux, mais très largement insuffisant, et je le regrette. Monsieur le ministre, sans doute suis-je, dans cette noble assemblée, le seul à ne pas souhaiter un seul instant devenir un jour ministre – et encore moins ministre de l’intérieur, car la charge est énorme : je ne saurais pas fa...

Faites-nous une loi courageuse, qui corresponde aux enjeux historiques de la menace d’aujourd’hui et de demain, sans quoi nous le regretterons tous. Je vous demande donc, mes chers collègues, de voter cette motion de renvoi en commission, afin que nous puissions à nouveau améliorer ce texte, le réétudier et l’adapter aux derniers événements su...