Les amendements de Alain Marsaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
De toutes les dispositions que contient ce projet de loi, cet article est sans doute le plus difficile à appliquer, et je souhaite bien du plaisir aux personnes qui exerceront l’action publique, qu’ils soient juges ou magistrats du parquet. Vous nous parlez d’apologie du terrorisme, madame Bechtel. L’alinéa 2 de l’article mentionne pourtant le...
Depuis un hôtel de Benghazi, il appelle à l’insurrection. Pourrait-il éventuellement être poursuivi ? Nous voilà en effet face à des faits commis à l’étranger par un citoyen français, qui appelle la « rébellion » libyenne – pour parler de manière globale – à l’insurrection. Ce type-là ne pourrait-il pas tomber sous le coup du présent article ? ...
Soit ; disons plutôt cet intellectuel autoproclamé. Il appelle à l’insurrection depuis son hôtel de Benghazi : l’article s’applique-t-il ?
