Les amendements de Alain Marsaud pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 25 du projet de loi, qui envisage d'étendre la CSG et la CRDS aux revenus tirés des biens immobiliers pour les non-résidents, notion que mon collègue Mariani a eu l'occasion de préciser. Bien évidemment, nous, élus des Français de l'étranger, nous défendons les intérêts de ces derniers ; nous n...
