Les interventions de Alain Marsaud sur ce dossier
22 amendements trouvés
I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant : «
Circonscription pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) | Nombre de conseillers à l'AFE | ||||||
- Canada | 5 | ||||||
- États-Unis d'Amérique | 8 | ||||||
- Boliv...
11/04/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 884 - Article 29 vicies (Retiré)
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Circonscriptions pour l’élection des membres du Haut Conseil des Français de l’étranger | Nombre de sièges |
- Canada | 5 |
- États-Unis d’Amérique | 8 |
- Bolivie, Paraguay, Guat... |