Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

L'article 301 du code civil donne caution de jouir en bon père de famille. Que signifie cette expression ? J'aimerais, mes chers collègues, que vous ayez davantage de bon sens, surtout de bon sens paysan. Le droit de la famille est déjà très compliqué, et nous allons le compliquer davantage. Avez-vous demandé l'avis du Conseil supérieur du not...

Ces amendements ont pour objet de clarifier des textes compliqués, flous. Après avoir écouté Mme la ministre, on a bien vu que les interrogations étaient nombreuses en matière de filiation. Tout à l'heure, j'ai proposé que le Conseil supérieur du notariat puisse donner son avis sur tout ce qui concerne les successions, les filiations. Nous reg...

Nous ne comprenons pas grand-chose au texte tel qu'il nous est présenté, il faut bien le reconnaître. Ces jeunes, qui sont dans les tribunes, et que nous avons également accompagnés lors de la manifestation contre le mariage pour tous, demandent de la clarté. La clarté, entre un homme et une femme, c'est une union, un mariage. Ce n'est pas le c...