Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits que je suis chargé de rapporter pour l'année 2013 s'inscrivent dans une logique de respect de l'effort budgétaire voulu par le Gouvernement. Le programme 203 « Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes », le programme 159 « Informat...

Certes, l'AFITF a reçu une dotation de 4 milliards d'euros lors de sa création, mais la redevance domaniale et la taxe d'aménagement du territoire prélevées pour l'AFITF sur les sociétés d'autoroutes sont loin de compenser les ressources des péages, très évolutives et abondantes qui permettaient de financer à un niveau élevé le financement des ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable au regard non pas du plan vélo mais du gage proposé. En effet, les prélèvements se feraient sur le programme 170 « Météorologie » et le programme 217 « Soutien financier aux associations en matière de développement durable et dotation au conseil général de l'e...

La stratégie nationale de la biodiversité s'appuie désormais sur le fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique. Il apparaît manifestement que les crédits affectés à ce fonds sont largement suffisants. (Rires.)

Ces amendements n'ont pas été défendus en commission mais ont été discutés. La commission a considéré, d'une part, que les systèmes collectifs bénéficiaient déjà du taux minoré, d'autre part, que ce type de dispositif se heurtait aux difficultés techniques liées à la délimitation des zones : après la zone de montage, il y a le piémont puis la ...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, la norme Euro 6 que vous évoquée n'entrera en vigueur qu'en 2014. Certes, le cas de la France concernant les véhicules diesel est très particulier, notre pays étant très atypique de ce point de vue. Cela étant, il faut bien considérer aussi que les constructeurs, notamment ...