Les amendements de Alain Rodet pour ce dossier
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Ces amendements n'ont pas été défendus en commission mais ont été discutés. La commission a considéré, d'une part, que les systèmes collectifs bénéficiaient déjà du taux minoré, d'autre part, que ce type de dispositif se heurtait aux difficultés techniques liées à la délimitation des zones : après la zone de montage, il y a le piémont puis la ...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, la norme Euro 6 que vous évoquée n'entrera en vigueur qu'en 2014. Certes, le cas de la France concernant les véhicules diesel est très particulier, notre pays étant très atypique de ce point de vue. Cela étant, il faut bien considérer aussi que les constructeurs, notamment ...
