Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Le dessin nouveau, amélioré par le travail parlementaire, de la carte des régions, est l’élément déclencheur d’une réforme de fond, l’acte III de la décentralisation, même si j’aurais aimé que la carte départementale soit plus finement dessinée. Si le résultat n’était que de faire remonter à la région des compétences départementales, nous n’aur...

Comme tous ceux qui ont comparé les modèles d’organisation des pouvoirs publics, je pense que la décentralisation est la mère des réformes. Elle seule peut nous faire passer d’une organisation publique où la relation à l’État est d’ordre messianique, comme l’écrivait déjà Michelet au XIXe siècle, à une organisation de responsabilité. Chaque foi...

Nous en comptons 2 900 en France, contre 15 000 en Allemagne. Or, il n’y a pas d’ETI où les régions sont faibles. Elles sont, en quelque sorte, la classe moyenne des entreprises, comme les régions sont la classe moyenne des collectivités territoriales.

Nous savons qu’un pays où disparaissent les classes moyennes perd de sa substance. Nos PME sont aujourd’hui trop petites. Il faut accompagner leur croissance. Or, dans ce domaine, nos régions ont aujourd’hui cinq fois moins de moyens que les autres régions européennes. Nos PME sont en concurrence avec leurs homologues européennes ; c’est l’une...

Quant au coût de la réforme, ou plutôt aux économies qui lui seraient liées, ne disons pas aux Français que nous allons en réaliser, au moins dans les premières années.

D’abord parce que des régions plus grandes auront à organiser sur le territoire des services de proximité. Les régions françaises ne laisseront pas tomber la proximité et l’accompagnement des territoires. Elles procéderont à des mutualisations, renforceront l’ingénierie, ce qui est une bonne chose. En effet, avec la disparition des conseils gén...

… il faudra bien, dans les années qui viennent, assurer cette proximité. Ensuite parce que nous aurons à harmoniser, par le haut, le dispositif des primes au personnel. Mais ne disons pas, comme notre collègue Chassaigne, que l’Europe des régions serait une évolution libérale de notre société.

Bien au contraire : partout où les régions sont fortes, l’emploi progresse, l’égalité des territoires avance, de nouveaux services publics se créent. Ainsi, nous débattions récemment du CV anonyme : en dehors de certaines régions qui y recourent depuis de longues années, personne ne l’a encore mis en place. En revanche, des économies sont poss...