Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelques mots dans les cinq brèves minutes qui me sont imparties. Force est de reconnaître que la situation est paradoxale. On peut difficilement accuser le Gouvernement de ne pas aller suffisamment loin lorsque notre assemblée ...

Certes, il y a d’un côté la gauche et, de l’autre, la droite. Mais je me demande si le clivage ne se situe pas davantage entre centralisateurs et décentralisateurs.

Après les débats qui ont eu lieu en première lecture, qu’il s’agisse du tourisme, de la gestion des espaces naturels sensibles, du développement économique ou des schémas régionaux, on se dit que nous aussi devrions avoir une ligne claire. Le Gouvernement propose, le Parlement décide.

Permettez-moi de vous livrer quelques réflexions. D’abord, il est évident que les contraintes budgétaires nous conduiront immanquablement, les uns et les autres, à nous recentrer sur le coeur de nos métiers.

Nous ne pouvons plus tout faire, quelle que soit l’idée que nous ayons de la qualité et de l’efficience, et cela vaut aussi pour le Gouvernement et l’État. Ensuite, compte tenu du niveau très élevé de l’abstention, la démocratie exige que l’on explique au citoyen qui fait quoi, y compris pour ce qui a trait aux schémas régionaux. Je ne compren...

Madame la ministre, devant le Congrès des régions de France, vous avez fait à cet égard un pas qui a été particulièrement apprécié. Il en va de même pour la formation et pour le service public de l’emploi. Dans une région comme la Bretagne ou dans ma propre région, on dénombre dans ce domaine jusqu’à 170 organismes. Comment un chômeur ou une e...

Je termine d’un mot. Le rôle de mise en cohérence des CTAP, envers lesquelles j’ai longtemps eu des réticences, me semble être, je le reconnais, une nouvelle marque de confiance du Gouvernement à l’égard des régions. Il faut cependant, madame la ministre, qu’il s’exerce sous la présidence des régions, avec une forme d’autorité réglementaire su...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, depuis tout à l’heure, j’ai entendu beaucoup d’interventions, notamment certains propos qui pouvaient mettre en cause le Gouvernement à propos de la confusion dans l’organisation des pouvoirs publics....

Ne sommes-nous pas responsables, mes chers collègues ? J’ai participé à de nombreuses commissions, j’ai mené beaucoup d’auditions au Sénat, mais je n’ai pas perçu de clarification venant de nos travées, et je n’en entends pas depuis tout à l’heure.

Peut-être. Mais j’ai entendu tout à l’heure Hervé Gaymard parler de technocratie régionale. Comment peut-on accuser la région, qui est le plus petit acteur avec le moins d’emplois, d’avoir mis en place une technocratie régionale inexistante ?

Mes chers collègues, regardons la réalité. Tous, ici, nous avons des responsabilités. Nous sommes, quelque part, le reflet du jacobinisme. Nous ne voulons pas de clarification. Nous voulons nous occuper de tout, nous voulons tout faire, considérant que le voisin est moins bon que nous.

Et si nous disions simplement aux Français que le principe de responsabilité est, en 2015, un progrès de la démocratie ? Qui fait quoi dans la République décentralisée ? Qui est responsable de quoi ? Qui rend compte aux électeurs ? Qui évalue ses propres politiques ? Qui n’organise pas la promenade du chômeur, pour savoir à quel organisme il do...

L’appareil d’État, dans son organisation déconcentrée actuelle, a-t-il permis d’empêcher cela ? La formation et l’accompagnement des PME ne sont-ils pas des compétences qui pourraient être confiées aux régions ?

Je pourrais vous citer dix exemples, dans toutes les régions françaises, qui montrent la réussite de ces collectivités dans l’exercice de ces compétences. Allons plus loin et évoquons le service public de l’emploi – je parle ici de l’accompagnement des chômeurs. Pouvons-nous être satisfaits de notre système ?

Devons-nous avoir peur d’une grève des agents de Pôle emploi pour réformer le système ? En Allemagne, 153 conseillers accompagnent 10 000 chômeurs, alors qu’en France, 173 conseillers accompagnent le même nombre de chômeurs, parce que les coûts de structure sont de 10 % supérieurs en France, parce que notre modèle d’accompagnement des chômeurs ...

Ce n’est pas de la bureaucratie, c’est de l’émiettement entre les missions locales, les agences de Pôle emploi, les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi – les PLIE – et les maisons de l’emploi. Dans le cadre d’une réforme qu’il avait soumise aux régions, Jean-Louis Borloo avait voulu créer les maisons de l’emploi pour regroupe...

N’est-il pas temps de passer à un autre système ? Ne faut-il pas aussi, en matière d’environnement, de protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles, de développement des énergies renouvelables, déterminer un seul et même responsable ? Je pourrais égrener les compétences. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir contribu...

…et de renforcer les moyens que l’État consacre aux missions régaliennes de sécurité et de défense ?

J’ai déjà expliqué, en commission de la défense, que nous ne pourrons pas augmenter à nouveau les moyens de l’armée si nous ne touchons pas à la déconcentration. Dans les préfectures, 90 000 emplois doublonnent 24 000 emplois des régions. Cela ne doit-il pas nous faire réfléchir ? N’est-il pas plus important d’attribuer des moyens aux collecti...

…dont chacun des fonctionnaires n’a plus de moyens et ne peut plus intervenir ? Si l’on confie aux départements l’organisation de l’accompagnement des petites communes, pourquoi faut-il que nous maintenions d’autres structures ? Pourquoi cette culture du doublon, du triplon, de l’égoïsme, alors que nous devons aujourd’hui mutualiser tous ces mo...