Les amendements de Alain Rousset pour ce dossier
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Le ministre a répondu par avance à la préoccupation que j'exprime à travers cet amendement. Compte tenu de l'accord qui est intervenu sur la composition du CNO et des propos du ministre pour que le président du CNO puisse siéger, non à titre honorifique mais sans droit de vote dans le conseil d'administration, je vais retirer cet amendement. ...