Les amendements de Alain Rousset pour ce dossier

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Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Sans vouloir assombrir l’atmosphère au sein de notre assemblée, je veux évoquer la question des dépenses publiques (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) P eu de temps après la publication du rapport Gallois, M. le Premier ministre a pris une dé...

Je veux parler du crédit d’impôt compétitivité emploi, qui s’élève à une vingtaine de milliards. Je peux dire, pour avoir été au contact des entreprises sur le terrain que cette action a été plus que bien perçue, singulièrement par les très petites entreprises et les PME.

J’aimerais savoir, monsieur le ministre, où en est le dispositif de préfinancement, puisque l’application du dispositif dans son ensemble est prévue pour 2014 : jusqu’où s’étend-il ? Combien d’entreprises sont concernées ? Quel est son montant ? S’agissant de la capillarité de ce dispositif et de l’information que nous menons tous, les uns et ...