Nouvelle orientation du système de retraites

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons savoir nous écouter entre nous. Les radicaux, de droite ou de gauche, sont favorables aux majorités d’idées, ce qui impose d’évaluer le bout de chemin que l’on peut parcourir ensemble.

Ce bout de chemin, c’est d’abord une méthode : prendre en considération ce qui existe et voir comment il est possible d’améliorer la situation. Dire cela, c’est bien évidemment s’en tenir à des généralités mais, enfin, j’ai bien noté – et c’est curieux – que les centristes nous proposent une révolution, non une évolution. Désormais, les centri...

Entre réformateurs et révolutionnaires, il existe tout de même une différence, chacun l’aura compris – Jean-Jacques Servan-Schreiber n’était pas un marxiste ! En outre, dès lors que vous promouvez la révolution, il faut regarder son objet, examiner ce dont vous voulez faire table rase et pourquoi vous vous orientez vers un système plus révolut...

Vous ne l’écoutez pas et vous avez tort. Dès lors, il n’est pas possible de vous suivre. En revanche, nous devons je crois vous écouter lorsque vous posez un certain nombre de principes. Premier principe : peut-on introduire une règle de confiance à l’égard de toutes les générations ? Je réponds par l’affirmative, bien évidemment ! Cette règ...

Ils concernent en effet tous ceux dont le contrat ou le statut s’inscrit dans ce cadre. L’évolution des régimes spéciaux ne pourrait donc toucher que les futures personnes qui seront embauchées.

De ce point de vue-là, on ne voit pas quelles sont vos propositions alors que c’est pourtant là, à mon sens, un problème évident. Autres problèmes : la durée de cotisation et l’âge de départ en retraite. Là encore, des évolutions doivent être prises en considération. Chacun le comprend bien : les régimes spéciaux sont contraires au principe d...

Mais sur quelle base – entre ceux qui sont dans ce système et ceux qui y viendront – et avec quelles incidences ? Cela n’a pas été vraiment étudié. Troisième principe : la différence entre la fonction publique et le système privé. D’un côté, pension calculée à partir des six derniers mois ; de l’autre, à partir des 25 meilleures années.

La situation est plus complexe lorsque l’on s’intéresse aux effets induits : finalement, ce que perçoivent un fonctionnaire et un salarié du secteur privé dont les fonctions ont été à peu près égales après 40 ans de cotisation est très proche.

Cela est contraire à un raisonnement purement logique mais les résultats sont là. Faisons donc très attention ! À mon avis, il aurait été possible de concevoir un système plus évolutif. Il existe trois fonctions publiques. Ne pourrait-on s’orienter dans un premier temps vers une fusion des fonctions publiques d’État et territoriale afin de pa...

En effet, c’est celui que nous devons viser. C’est pourquoi nos collègues de l’UDI ont raison de soulever et de souligner ces problèmes dans cette proposition de loi « d’appel », en quelque sorte, mais ils ont tort de refuser ce qui a été obtenu depuis 2014. Vous avez tort !

J’ai le sentiment que, sur ces premiers points, nous pouvons nous rapprocher mais vous allez beaucoup plus loin en vous dirigeant vers la mise en place d’un système de retraite par points.

Or, je ne sais pas du tout ce qu’il peut produire. Le système par répartition serait-il abandonné ? Êtes-vous partisans de le maintenir et d’y associer un système par capitalisation ?

Qu’est-ce donc que votre système par points ? Il est finalement beaucoup plus proche du système par capitalisation que par répartition, admettons-le ! Or, c’est là où, à mon avis, vous allez trop loin. Si vous proposiez de faire cette politique des petits pas qui autorise la définition de majorité d’idées, qui le fait peu à peu, en travaillant...

Qui pourrait être contre le principe d’égalité ? Personne ! Qui est opposé à ce qu’un équilibre soit trouvé ? Personne ! Nous pouvons nous retrouver en nous appuyant sur ces deux principes-là. Alors, chers amis de l’UDI…

… et que vous essayez, avec nous, de faire avancer la République – et vous avez raison de le faire ! Néanmoins, nous ne pouvons pas accepter la « révolution systémique » sur laquelle vous vous appuyez. Si le rejet de votre proposition est demandé, je ne participerai donc pas au vote.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, je ne m’associerai pas à cette motion de rejet préalable pour les raisons suivantes. C’est en effet une mauvaise manière dans le cadre d’un débat d’idées.

La majorité a tout loisir de s’exprimer et de rejeter les propositions sur lesquelles elle n’est pas d’accord. En revanche, s’il y avait un problème de légalité, de conformité à la Constitution, je comprendrais parfaitement que l’on vote une motion de rejet préalable. Mais en l’espèce, il s’agit d’une question d’opportunité dans le cadre d’un d...