Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, c’est une proposition généreuse qui nous est présentée. Elle est inspirée par les idéaux de la démocratie chrétienne (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants), qui furent à l’époque la marque du Mouvement républicain populaire – le...
…qui furent ceux de l’UDSR, l’Union démocratique et socialiste de la Résistance, qui réunissait sur ses bancs François Mitterrand et René Pleven. Plus de 14 millions de bénévoles sont aujourd’hui à l’oeuvre dans notre pays ; parmi eux, des compatriotes, mais aussi des citoyens européens et des étrangers qui – soulignons-le – n’ont pas le droit...
Plus de 75 000 associations ont été créées entre août 2014 et août 2015 ; il s’agit de la troisième année de hausse consécutive. D’après le bilan dressé par l’association Recherches et Solidarités, l’emploi associatif serait en hausse globale, avec près de 1 827 000 salariés. Au-delà des simples statistiques, ces chiffres témoignent d’une dynam...
En effet, si le nombre d’associations est en constante hausse, il est difficile de savoir si toutes les associations existantes sont en activité ou si elles sont dormantes,…
…ou si des associations ne seront pas créées uniquement dans le but d’obtenir des trimestres complémentaires. Il existe un risque évident d’effet d’aubaine, reconnaissons-le !
Il conviendrait donc de veiller à le limiter. Nous craignons également une possible inégalité de traitement : comment vérifier que les membres du bureau d’une association ont la même charge de travail que ceux qui appartiennent à une autre association ? Il y a là un problème complexe de cohérence et d’égalité entre les associations.
Votre proposition de loi rejoint la mesure 2.13 proposée par le président Claude Bartolone dans le rapport sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine qu’il a remis au Président de la République le 15 avril 2015. C’est donc sur tous les bancs de l’Assemblée que nous nous intéressons à ce projet. Après les attentats perpétrés le 13 n...
Un renvoi en commission, c’est tout sauf un rejet. C’est au contraire retenir les principes mêmes de la proposition de loi telle qu’elle est proposée. Je voterai le renvoi en commission pour avoir une certaine transparence des chiffres. Je voudrais savoir où nous allons. Par ailleurs, le président et le trésorier ont une responsabilité en ter...
