Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Le présent amendement vise à créer une nouvelle circonstance aggravante au délit de recel, prévu à l’article 321-1 du code pénal. Cette modification législative adapte la répression du délit de recel à la réalité ainsi qu’à la gravité des réseaux structurés et vient s’attaquer à l’économie criminelle en tentant de paralyser la mise en circulati...
Une simple observation, monsieur le ministre : le receleur qui passe son temps à contempler le tableau qu’il a fait fait voler est pour moi un homme d’art.
Cet amendement permettrait de créer une nouvelle infraction réprimant le trafic de contrefaçon émanant de groupements terroristes, nécessaire afin de sanctionner des faits qui participent au financement du terrorisme. Il vise en effet à insérer le délit de contrefaçon en bande organisée dans la liste des infractions susceptibles d’être commise...
La contrefaçon, c’est un peu la bombe nucléaire du pauvre. Elle n’est pas plus propre que l’autre. Si M. Hetzel avait retiré son amendement, j’aurais retiré le mien mais, comme je ne veux pas être moins sévère que lui, ce n’est plus possible.
