Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, aujourd’hui commence, en commission, l’examen du projet de loi visant à réformer le code du travail. Vous portez ce texte avec sincérité et ténacité, mais vous héritez d’un dossier difficile, lesté de plusieurs handicaps. Premier handicap : il fa...
Deuxième handicap : on chercherait en vain l’ossature de ce texte dans le programme du Président de la République ! Troisième handicap : la bataille de la communication a été brouillée par des parasites internes au parti majoritaire.
Il faut maintenir ce projet de loi, à condition de ne pas le détricoter sous l’influence de députés de la majorité qui croient encore à l’économie administrée.
1981, c’était hier, ce n’est pas aujourd’hui ! Le soutien de notre groupe, en particulier celui des radicaux, vous sera acquis si la loi renforce les petites et moyennes entreprises. Que faut-il pour cela ? Le droit du travail est un droit de seuils ; il faut donc faciliter le travail des petits entrepreneurs, qui sont la richesse de notre pa...
Il faut rétablir un climat de confiance avec les créateurs d’emploi. Le « compte pénibilité » doit disparaître des obligations des très petites entreprises.
Le chèque emploi service doit être un contrat de travail. En cas de rupture d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée, l’indemnisation doit correspondre au préjudice subi, pour ce qui est des indemnités de procédure aussi bien que pour ce qui relève des dommages et intérêts. La modulation du contrat de travail doit pe...
