Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, ce texte va nous permettre de sortir de l’état d’urgence sans le banaliser, en renforçant les moyens de lutte contre le terrorisme. À l’exigence d’efficacité, il fallait répondre par le respect de la garantie des droits. Votre choix est clair : vous renforcez les pouvoirs du procureur de la Républiq...
De bonnes mesures, tout d’abord : autoriser les perquisitions de nuit ; assurer la protection des témoins et des repentis, grâce au témoignage sous X et au huis clos partiel ; renforcer la lutte contre le trafic d’armes ; lutter contre la cybercriminalité ; supprimer le trafic des biens culturels et s’attaquer à la contrefaçon ; étendre les pou...
…et certainement pas le Conseil d’État. Je ne suis pas persuadé, et Guillaume Larrivé en a fait une bonne démonstration, que la manière dont il est rédigé ne soit pas susceptible d’être remise en cause dans le futur. Quant à la retenue administrative de quatre heures, il s’agit, monsieur le ministre, d’une monstruosité juridique ! Même si, sur...
J’ai bien vu les hésitations du ministre de l’intérieur à ce sujet. Je le dis : je suis inquiet quant au devenir de cette mesure, qui, d’après moi, est une mesure de non-droit.
Plus globalement, nous en sommes à sept ou huit textes sécuritaires : cet empilement, monsieur le ministre, ne peut que vous inquiéter, vous qui êtes un défenseur des droits ! De petites mesures en petits renoncements, on quitte, sans s’en rendre compte, l’État de droit. Si, à l’avenir, des néo-fascistes – ils sont, ici, deux ou trois – venaie...
Mais, monsieur le ministre, ce repli des libertés ne saurait tenir lieu de politique générale, ni de politique pénale, même si la République doit lutter de toutes ses forces contre le terrorisme. Nous disons oui à ce texte, mais c’est la dernière fois !
