Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes un peu dans une situation curieuse : 250 pages de textes nouveaux ce n'est pas rien , dix députés présents dans l'hémicycle, peut-être onze. Nous sommes tardivement saisis d'un texte fourre-tout, ayons l'honnêteté de le reconnaître, un peu dans le style des DMOS que...