Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Il convient de revenir à une analyse juridique. Dans les facultés de droit, on distingue habituellement l’infraction intentionnelle de l’infraction non intentionnelle. Mais il ne faut pas oublier l’infraction praeterintentionnelle, qui va au-delà du champ de l’infraction non intentionnelle. Boire plus que de raison ou être sous l’emprise de la ...
La notion de mise en danger délibérée de la vie d’autrui permet déjà de traiter le problème.
