Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Discussion générale)

Il serait par ailleurs paradoxal que le président engage sa légitimité sur un tel référendum, étant entendu que sa responsabilité personnelle, dans le style gaullien que vous aimez tellement, doit être engagée sur le résultat de la révision de la Constitution. Cela serait d'autant plus paradoxal que le peuple français vient de lui donner satisf...

Relevons enfin qu'il a été proposé d'instituer une consultation préalable du Conseil constitutionnel, qui serait amené à donner son avis sur la constitutionnalité d'un texte soumis à référendum. Or cette proposition n'a pas été suivie d'effet. Il appartient donc au Président de la République de se montrer particulièrement vigilant sur le respec...

à réclamer un référendum, la droite ne propose ni plus ni moins que de violer la Constitution. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) En parlant de démagogie, Jacques Toubon faisait référence aux démagogues, à ceux dont les propos sont proférés dans le but d'obtenir le soutien d'un groupe en flattant les passions et en exacerban...

C'est pourquoi je ne doute pas qu'ils renonceront à invoquer le référendum et que, voulant se dégager de la démagogie et du populisme, ils reviendront au sens commun, c'est-à-dire à la démocratie représentative.

Encore faut-il que la représentation nationale puisse s'exprimer en connaissance de cause, après de nombreux débats de qualité, dans la normalité de la procédure et non dans l'urgence.

Nous avons écouté, pendant plus de cinquante heures, individus et associations. J'ai encore en tête la douceur démonstrative de Mme Françoise Héritier, la passion d'Élisabeth Badinter, la culture du grand rabbin Gilles Bernheim, la souffrance contenue d'Estelle Aubriot, qui a tenu à nous remercier pour notre volonté d'écoute et de compréhension...

Vous avez, messieurs de la droite, déposé d'innombrables amendements de suppression de tel ou tel article, avec la même motivation à la virgule près. Vos arguments sont évidemment les mêmes. Certes, en politique, il est d'usage de dire que l'on se répète ou que l'on se contredit ; en l'espèce, la droite donne l'impression d'utiliser un tourne-d...

Nous autres, radicaux et membres du RRDP, voulons faire savoir que nous sommes totalement opposés à la marchandisation du corps, et que notre opposition à la GPA est totale, et d'abord pour des raisons d'éthique.

L'utilisation du ventre d'une femme, dans le cadre de la GPA, se traduit pratiquement toujours par un acte commercial.

On loue donc le ventre d'une femme comme on pourrait acheter un rein, un oeil ou un litre de sang. Cela nous révulse. Dans les pays où la misère est effrayante, on pratique de tels actes. En France, ils sont contraires à la loi de la République.

Ils doivent être rejetés et poursuivis avec la rigueur de la loi, qu'ils se soient produits en France ou à l'étranger. Madame la garde des sceaux, je voudrais vous faire une proposition : que la France prenne des initiatives sur le plan européen, sur le plan international, pour qu'une convention interdise le recours à la GPA.

La France républicaine s'honorerait d'une telle action, d'une telle volonté, rendant impossible, et pour le présent et pour l'avenir, le recours à la GPA. Ce serait un geste fort, une réponse forte à tous ceux qui veulent faire du corps de la femme un objet de commerce, un acte de commerce. (Applaudissements sur divers bancs.) Quant à la PMA, ...

Il est vrai que l'évolution de la société et le développement de la PMA ont permis la constitution de familles homoparentales. Il est vrai aussi que la PMA existe dans de nombreux pays. Ce n'est pas pour autant que nous voterons, dans notre groupe, les amendements relatifs à la PMA.

Le texte de loi en effet ne prévoit pas la PMA. De ce fait, un amendement, juridiquement recevable, ne bénéficierait pas de l'avis du Conseil d'État, pas plus que de la consultation du Comité national d'éthique.

Nous devons rassembler les Français autour du texte du Gouvernement, en adoptant les dispositions relatives au mariage et à l'adoption. Nous disposons pour ce faire de la sympathie de l'opinion, de l'accord de la majorité des Français, et d'abord des plus jeunes d'entre eux interrogez les jeunes de vos mouvements, messieurs de la droite, pour...

Voyez aussi ce que dit M. Cameron, il est de votre bord ! L'ancien Premier ministre espagnol a parfaitement résumé notre position : « Grâce au mariage pour tous, la République française sera plus républicaine. » La France n'a pas à s'inquiéter, car elle n'innovera pas je ne citerai pas tous les pays où une telle loi est en vigueur. « En Esp...

Il se réfère au livre de la Genèse et passe rapidement sur les interdits homosexuels inscrits dans le Lévitique. Je me suis donc reporté à la Genèse et au Lévitique : voyez ce à quoi j'ai passé mes week-ends.

J'ai ainsi compris que le grand rabbin s'oppose radicalement à ce qu'il appelle le brouillage des généalogies, des statuts et des identités. Ce brouillage est préjudiciable, selon lui, à l'ensemble de la société, car il fait perdre de vue l'intérêt général au profit d'une infime minorité. Pour Gilles Bernheim, le mariage n'est pas la reconnaiss...

Notre opposition à cette thèse est de principe. Notre but n'est pas de consolider la société afin de la rendre éternelle et immuable ; il est au contraire de donner une réponse à tous ceux qui ne voient un modèle strict et absolu dans le couple père-mère, Adam et Ève. Cette terreur vis-à-vis de tout ce qui bouge, de tout ce qui ne s'inscrit pas...

Mme Danielle Hervieu-Léger a répondu dans un article du Monde au discours hostile de l'Église sur le mariage pour tous, qui confirme selon elle son inadaptation aux nouvelles voies de la famille. L'Église évoque en effet, pour faire entendre sa voix auprès de tous et non seulement des catholiques, une anthropologie dont la validité serait invar...