Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale commune)

Bien sûr que si, puisque cela ouvre la possibilité de dépasser largement les 20 % en plus ou en moins. J'ai d'ailleurs proposé, en ce qui me concerne, que l'on s'en tienne à plus ou moins 30 % dans le cadre de cette amodiation. L'autre problème est celui des limites géographiques. Ces cantons doivent-ils s'inscrire ou non dans les limites des ...

Vous pouvez applaudir : c'est la position du Gouvernement ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) À cet impératif d'équité répond un autre impératif, celui de parité. Pour avoir commis un certain nombre de rapports sur la nomination des femmes dans la haute fonction publique, je peux dire à quel point je suis favorable à ce principe qui, selon ...

auquel les habitants sont attachés, et plus encore en zone rurale. Il est parfaitement exact, au demeurant, que l'on doit constater ce phénomène insupportable : les femmes sont éliminées de la représentation au sein des conseils généraux, y compris aux postes de responsabilité.

Je dois d'ailleurs dire que, dans le Calvados, nous sommes l'exception : nous avons quatre femmes sur six députés.

Par ailleurs, le conseil général a été présidé pendant longtemps par une femme, Mme Anne d'Ornano.

Qu'adviendra-t-il de ce principe de parité lors des élections législatives ? J'attire votre attention sur cette question, monsieur le ministre. Nous savons bien que l'opposition va saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer ce principe.

Nous savons aussi que, très vraisemblablement, pour ne pas dire à coup sûr, il rejettera cette demande, renforçant ainsi le caractère constitutionnel de la parité, dans le cadre des grands principes de la République.

Qu'adviendra-t-il s'agissant des élections législatives ? Pour commencer, que se passera-t-il lorsqu'il y aura un redécoupage, ce qui paraît possible puisque l'on nous annonce l'élection de soixante députés à la proportionnelle ? Je m'oppose d'ailleurs totalement à cette décision. En effet, je ne vois pas pourquoi l'on donnerait des sièges au p...

qui ne sont d'ailleurs pas là ce soir. Ils sont déjà bien assez nombreux. Cela me dépasse !

La question que je me pose est donc la suivante : Une règle ne vaut que s'il est de sanctionner son non-respect, que ce soit à travers des dommages et intérêts ou le non-financement de l'organisation politique visée. C'est d'ailleurs ce qui m'avait été répondu en ce qui concerne les nominations dans la haute fonction publique française, dont j'...

À cet égard, nous devrons avoir une discussion sur ce principe constitutionnel : quelle est la sanction du non-respect de la parité, aussi bien pour les nominations que pour les élections ? Selon moi, cette sanction est la nullité. En tant que juriste, on m'a toujours appris que le principe de nullité était fondateur en cas de non-respect de la...

En ce qui concerne les délégués communautaires, on a peut-être raté l'occasion de donner à l'intercommunalité une véritable existence en ouvrant la possibilité de désigner directement ses membres, ce qui se fera prochainement dans trois, quatre ou cinq ans car on perçoit bien une évolution. Dans un premier temps, les membres étaient désigné...

Il faut louer les mobiles avancés par le Gouvernement, à savoir la parité, la proximité et l'équité. Quelles sont, cependant, les questions qui fâchent ? L'élection entraîne la pérennité de toutes nos structures. Or, monsieur le ministre, je vous le demande franchement : n'y en a-t-il pas trop en France les communes, les départements, les co...

Ces départements ont décidé, par ailleurs, de fusionner avec la région, ce qui constitue une double fusion. Moi qui me bats depuis toujours pour la réunification de la Normandie, je me demande s'il ne serait pas possible de permettre à l'avenir et même dans les prochains mois, puisque nous allons être saisis de la question le rassemblement...

Voilà une possibilité qui, à mon avis, doit nous conduire à nous interroger. Le mille-feuilles est insupportable ; toutes ces dépenses de fonctionnement sont insupportables. À cet égard, j'ai lu les déclarations de M. Didier Migaud.

N'aurions-nous pas dû avoir le courage de nous engager avec force dans la fusion des départements et des régions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mon sentiment sur ce texte, monsieur le ministre, est globalement positif, même si je crains que tout le monde se mette d'accord pour plumer la volaille radicale que je représente et...