Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Nous comprenons bien que cet article 1er soulève à la fois une question sémantique et une question de principe. S'agissant de sémantique, il est bien certain que tous les mots ont leur importance. Lorsque la fonction de préfet a été remplacée par celle de commissaire de la République, on s'est très vite rendu compte que c'était une énorme erre...

À l'évidence, « conseil départemental » s'impose largement, de même que « conseil communal » au lieu de « conseil municipal ». C'est pourquoi il faut rejeter les amendements de suppression.