Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Madame la garde des sceaux, un peu d'histoire. Le 14 juillet 1789, la Bastille tombe, détruite par le peuple de Paris. Qu'y trouve-t-on ? Certes M. de Launay qui y perdra la vie, mais simplement sept prisonniers dont trois fils indignes et prodigues. Le XIXe siècle, au contraire, sera celui de l'incarcération et du bagne. Et le XXe sera le sièc...

On est passé d'un an pour les atteintes aux biens et de deux ans pour les atteintes aux personnes à respectivement trois et cinq ans. Il convient à présent que les délits commis par des personnes non récidivistes ne puissent donner lieu à une mise en détention provisoire. La question peut même se poser en matière criminelle. Aux États-Unis, la ...

J'assume totalement ma remarque ! Pour les non-récidivistes, le principe ne doit pas être l'enfermement, mais l'assignation à résidence ou le bracelet électronique. De plus, le juge devrait dans ce cas avoir l'obligation de proposer un travail d'intérêt général à titre de peine principale. Or, ainsi que l'excellent rapport de Dominique Raimbou...