Motion de censure

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, la situation de l’emploi en France n’est guère brillante.

La France compte plus de 10 % de chômeurs et plus de 25 % de ses jeunes âgés de 15 à 25 ans sont au chômage. Depuis le début du quinquennat du président Hollande en 2012, le nombre de chômeurs a augmenté de plus de 700 000, ce qui est inédit.

Plus précisément, depuis cinq années, jamais le nombre de chômeurs n’a baissé deux mois de suite et plus de 360 000 salariés ont recours chaque année aux ruptures conventionnelles. Ce chômage de masse concerne des populations qui ont, à 80 %, un niveau de formation inférieur ou égal au baccalauréat.

Notre société est bloquée, prise de sinistrose. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre du travail, pour un nombre croissant de jeunes, l’horizon du CDI tourne au mirage. En vingt ans, l’âge moyen d’accès au CDI est passé de 22 à 27 ans. 700 000 emplois ont été détruits dans le secteur privé alors même que 70 000 emplois supplémentaires,...

D’un côté, une précarisation toujours plus forte, ressentie comme une agression car elle remet en cause un équilibre de vie ; de l’autre, une stabilité et une sécurisation indéniables alors même que salariés du public et salariés du privé effectuent très souvent le même travail. Le dialogue social est au point mort. Moins de 8 % des Français so...

Or, c’est par le dialogue social et la négociation collective que les verrous d’une société bloquée sauteront. Pour autant, faut-il sauvagement déréglementer en conservant uniquement le contrat individuel au détriment de la norme collective ? L’échec massif des syndicats, qu’ils soient réformistes ou révolutionnaires,…

…ne doit pas masquer d’un rideau de fumée ce qui se passe dans l’entreprise. Une entreprise, c’est une collectivité comportant du personnel, des entrepreneurs et des organisations syndicales qui signent, la CGT en particulier, près de 80 % des accords et participent ainsi au dialogue social par le bien-être collectif. Mais c’est bien l’entrepre...

L’entrepreneur ne peut rien faire seul, faute de quoi notre société ne serait constituée que d’auto-entrepreneurs. Cet entrepreneur est aussi bien l’artisan employant deux salariés que le responsable d’un groupe international comptant plusieurs centaines de milliers de salariés. L’employeur, c’est bien sûr, même en période de mondialisation, le...

Il faut donc résoudre un casse-tête politique : favoriser la création d’emplois dans les TPE et empêcher le licenciement de milliers de personnes dans les grands groupes si avides de délocalisations. Créer de l’emploi, tel était le but du projet de loi instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les acti...

L’ambition du Gouvernement était immense et je vous en sais gré, monsieur le Premier ministre. Elle pouvait s’appuyer sur des précédents qui furent autant de réussites en Allemagne ou en Italie. Mais la société française, la classe politique et la classe syndicale sont profondément pénétrées du concept de lutte des classes et d’une certitude in...

C’est une belle phrase, sans aucun doute, doublée d’une ignorance économique complète et caractérisée par le simplisme de la réflexion. Les mois d’efforts de Mme la ministre, de M. le rapporteur et des commissions saisies ont débouché sur un compromis qui ne laissera pas une grande trace dans la légistique sociale. Les erreurs, il est vrai, se ...

Elle aurait pu participer au redémarrage de l’économie française et en tout cas persuader les entrepreneurs, qui décident d’employer ou de ne pas employer, que la France ne veut pas les matraquer fiscalement mais qu’elle est avec eux et les soutient ! Aujourd’hui, il est sans doute trop tard et c’est bien dommage. L’erreur d’aiguillage est flag...

Pourquoi avez-vous oublié le général de Gaulle ? Pourquoi avez-vous oublié Philippe Séguin ? La primaire présidentielle de la droite est passée par là ! Chacun de vos candidats, et ils sont désormais près de quinze chez vous, prévoit désormais de supprimer tous les impôts, licencier les fonctionnaires par centaines de milliers et diriger la Fra...

La droite, pâlement imitée par le centre, a donc décidé de s’opposer à cette loi et à toutes les règles de progrès quelle comporte sans même les avoir lues ! L’esprit politicien l’a désormais emporté sur l’esprit politique !

La France n’a finalement que la droite qu’elle mérite et M. Guaino, authentique gaulliste, n’a plus que ses yeux pour pleurer face à un champ de ruines où l’anarchie tente en vain de supplanter la règle ! Cette loi libérale a trouvé de surprenants alliés. Passons sur les communistes, toujours persuadés des vertus des nationalisations du program...

À l’évidence, deux gauches irréconciliables viennent de naître sous nos yeux, dans la tradition de l’opposition entre Ferry et Clemenceau, monsieur le Premier ministre, et de celle qui coupa en deux le SPD au temps d’Helmut Schmidt et d’Oskar Lafontaine. Le Président de la République et vous-même auriez dû en prendre acte beaucoup plus tôt afin...

C’est que la fronde, depuis Condé, a toujours rassemblé des féodaux opposés au pouvoir royal qui assura toujours, comme la République, la grandeur de la France !

Tout d’abord, nous ne souhaitons pas qu’une crise institutionnelle induite par la démission du Gouvernement vienne s’ajouter à la crise économique, européenne et mondiale alors même que la France doit être unie pour lutter de toutes ses forces contre le terrorisme. Ensuite, en rejetant la motion de censure, nous adoptons les aspects positifs du...

La première mouture était soutenue par les associations d’employeurs et par une partie de l’opposition. Il est bien malheureux que tout cela relève désormais du passé ! Il suffisait pourtant de peu de chose, en particulier ôter, comme cela a été fait et comme nous le demandions, l’inscription dans le texte des soixante-et-un principes essentiel...

Le texte a également été bonifié par l’adoption de l’un de nos amendements, soutenu par Dominique Orliac, à laquelle je rends hommage, relatif à la protection de la femme enceinte de retour dans l’entreprise. Il a aussi été enrichi par l’adoption de mesures favorables aux petites entreprises, qu’on le veuille ou non !