Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Permettez-moi tout d'abord de vous dire, monsieur le ministre, que nous sommes très heureux que le ministre délégué chargé des affaires européennes vienne en personne pour la discussion de cette proposition de loi particulièrement importante. Les prochaines élections européennes auront lieu dans environ un an, au mois de mai 2014. La propositi...
celles du groupe communiste, républicain et citoyen et l'essentiel des voix centristes. Les seuls à s'y être opposés sont les sénateurs du groupe UMP et le Gouvernement, alors représenté par M. Alain Marleix.
Cette proposition de loi vise à revenir, ni plus ni moins, à la situation applicable aux cinq premières élections européennes : en 1979, quand François Mitterrand était favorable à la circonscription unique voyez sous quels auspices je me place, monsieur le ministre, moi qui ai fait toutes mes classes politiques avec le président Mitterrand !...
puis en 1984, 1989, 1994 et 1999, lorsque les plus grands d'entre les socialistes MM. Fabius, Rocard, avec toutefois moins de succès, et le Président de la République actuel ont mené les listes nationales.
En rupture avec la règle qui voulait que les hommes politiques se retrouvent face à l'ensemble du peuple français, un projet de loi a été déposé par le gouvernement Raffarin pour découper le territoire national en huit circonscriptions. À l'époque, les groupes qui composent aujourd'hui la majorité s'y étaient opposés avec force, d'aucuns le qu...
En guise de lien de proximité, c'est le tourisme électoral qui s'est renforcé, certains, soi-disant particulièrement attachés à leur circonscription, n'hésitant pas à la quitter pour en rejoindre une autre distante de 500 ou 1 000 kilomètres. Ce lien n'existe pas. Et que dire de la nécessaire représentation des petits partis, qui sont, au même...
Ce mode de scrutin, qui n'a de proportionnel que le nom, s'oppose à l'idée européenne qui veut que l'ensemble des grandes idéologies soient représentées. Il ne peut y avoir de convictions ou d'enjeux européens qu'avec une circonscription nationale unique. C'est le cas ailleurs en Europe, puisque, parmi les Vingt-Sept, seuls cinq États disposen...
et je vois bien que votre opposition n'est pas frontale, mais d'opportunité. Mais je ne peux pas vous suivre. Actuellement, nous soutenons la majorité et l'action du Président de la République. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Il n'y a aucune raison que cela change, étant donné les engagements pris par lui, en particulier sur le plan européen. Monsieur le ministre, nous voulons porter le message du Président de la République dans le cadre de la prochaine campagne électorale européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Nous sommes, fondamentalement, des fédéralistes européens. Nous voulons mener ce combat et discuter de ce qui peut être transféré au niveau européen. Nous voulons soutenir la politique du Président de la République dans le cadre de la relance européenne. Nous voulons porter l'idée d'un impôt européen. Nous voulons voir ce qui peut être obtenu d...
Nous voulons pouvoir porter notre message au niveau européen et convaincre de la justesse de nos opinions. Voilà ce qui nous importe ! Certains, comme les souverainistes, défendront d'autres convictions. Mais au moins en aurons-nous tous la capacité. Enfin, comment ne pas considérer qu'avec huit circonscriptions, il n'y aura pas de leaders de ...
Le message européen doit encore porter, et nous voulons le relayer dans toute la France. Tous nos engagements politiques sont fondés sur l'Europe. C'est parce que nous sommes des Européens viscéralement convaincus de la nécessité de l'Europe que nous avons déposé, au nom du groupe RRDP, cette proposition de loi, que je vous demande d'adopter. (...
