Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
(Avant l'article 1er)

La commission a décidé ce matin de donner un avis défavorable à ces amendements, pour les raisons suivantes. En 1977, ce seuil était de 5 %. C'est vous, chers collègues de l'opposition, qui l'avez fait passer à 3 % en 2003.

C'est vous qui l'avez fait : assumez au moins le seul élément positif de la loi de 2003 ! Je sais bien que vous êtes des spécialistes du remboursement des frais de campagne, vu ce qui arrive au président Sarkozy au sujet de la dernière élection présidentielle. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais nous vous laissons cette spécialité ! Voilà tout ce que je peux dire sur ces amendements : nous nous opposons à cette proposition.