Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

C’est exactement ce que vous allez entendre, mon cher collègue ! Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, faut-il vivre pour la politique ou vivre de la politique ?

La question est ancienne, même si l’alternative peut être attribuée à Max Weber il y a une centaine d’années. Depuis toujours, deux concepts s’opposent. Ou bien le mandat politique est un magistère, pour ne pas dire une magistrature, qui s’exerce librement, sans autre rémunération que l’indemnisation pour les frais exposés par l’élu : c’est, e...

Pendant le mandat, seront ainsi prévus des autorisations d’absence, l’attribution d’un crédit d’heures, des compensations de pertes de revenus et des remboursements de frais. Un élu ne pourra pas être licencié ou rétrogradé dans le travail effectué parallèlement à son mandat. Il bénéficiera d’un droit à la formation. À l’issue de son mandat, il...

Il aura droit à une formation, bien sûr. Il pourra également percevoir une allocation différentielle – le voeu de tout élu battu ! Tout cela est bien beau, mais il faut rappeler que le mandat d’élu n’est pas un métier, et que 80 % des élus ne touchent aucune indemnité. Il faut aussi rappeler que le groupe RRDP s’est opposé au cumul des indemni...

…alors qu’il est favorable au cumul des mandats et à l’exercice d’une profession par l’élu. S’il doit exister, plus tard, un statut de l’élu, il faut rappeler avec force que l’élu ne dépend de personne, si ce n’est de sa conscience. Le mandat impératif est nul, que les consignes de vote viennent d’un parti ou d’un autre groupement. Par ailleur...

Où est la liberté ? L’élu ne peut être un salarié. Il doit conserver sa disponibilité et accepter de ne pas avoir d’horaires préétablis. Il doit revendiquer la générosité et, par moments, le bénévolat. Prenons garde, mes chers collègues, à ne pas sombrer dans la volonté de devenir des délégués syndicaux. Restons fiers de la fonction que nous ...

J’ai connu un futur président de l’Assemblée nationale qui, du fait de la mise en oeuvre du scrutin proportionnel en 1986, avait dû abandonner son mandat de député – dans le territoire de Belfort, il étaient deux pour un seul siège, et c’est M. Chevènement qui avait eu la primauté. Mon ami Raymond Forni s’est alors retrouvé sans rien, ses amis ...

Il a vécu de rien. J’ai plaidé avec lui plusieurs dossiers à cette époque, et je m’en souviens particulièrement.

Vous pourrez certainement nous en parler, madame la ministre. En tout cas, l’exemple de cet homme, Raymond Forni, qui devait devenir par la suite le président de notre assemblée et qui fit l’admiration de tous, a suscité en moi une grande interrogation après qu’il m’a décrit le trou noir qu’il avait traversé à cette époque faute de compensation...