Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
(Après l'article 1er)

Cet amendement vise à aider le ministre de la justice puisque je propose qu’il soit, dans chaque ressort de la cour d’appel, représenté par un avocat, désigné pour une durée de trois années par arrêté ministériel. Cet avocat est choisi parmi les bâtonniers ou anciens bâtonniers du ressort de la cour d’appel. Il agit, dans le cadre de l’action p...

Comme je suis un historien, ma logique était celle de la notion de l’avocat du roi. Mais comme nous sommes en République, je retire mon amendement.