Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je suis là pour des principes. Je suis là pour des principes en tant que député de gauche qui s’apprête à apporter son soutien à la proposition de M. Guaino.

Je suis un député radical, indépendant dans toute sa force de conviction et, ab initio, je voudrais mettre en exergue cette belle phrase de Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire », monsieur Guaino.

Le 21 mars 2013, le juge d’instruction Gentil du tribunal de grande instance de Bordeaux mettait en examen l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy, du chef d’abus de faiblesse à l’encontre de Mme Bettencourt – délit puni de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 euros. Le député des Yvelines, notre collègue Henri Guaino, ancien...

Aujourd’hui, elles se termineront par un vote à l’Assemblée nationale. Avant de se prononcer sur la suspension, encore faut-il savoir s’il y a lieu de statuer, autrement dit s’il existe des faits constitutifs de l’infraction. L’exercice est délicat, et Philippe Séguin – on a rappelé ses dires tout à l’heure –, ancien président de cette assembl...

 « Mais », disait-il, « l’examen des faits – rapide, certes – est indispensable ». Que reproche-t-on à Henri Guaino ? Un outrage commis envers un magistrat, alors qu’il prenait la défense, non de lui-même, mais de l’ancien Président de la République. Ce qu’on lui reproche n’est donc pas d’ordre personnel, mais politique !

L’outrage n’est pas une infraction exceptionnelle. Ainsi, en 2008, les faits d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ont entraîné 18 532 condamnations. De nombreux jugements étaient assortis de peines de prison ferme – de plus de deux mois en moyenne. Selon la jurisprudence, il appartient au parquet de démontrer, en plus des él...

Cette décision de non-lieu sera à l’évidence invoquée par Henri Guaino comme constitutive d’un fait justificatif des paroles qui lui sont reprochées.

Mais Henri Guaino n’est pas un simple particulier. C’est un député de la République. Il doit, dès lors, jouir des effets de l’immunité parlementaire, qu’on le veuille ou non. Ainsi que le rappelle le professeur Gicquel, « le mandat est protégé tant en ce qui concerne son indépendance qu’à l’égard des entraves qui pourraient être apportées à son...

Cette irresponsabilité est donc incontestablement susceptible d’être invoquée. Reconnaissons que l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 prête à confusion puisqu’il concerne la diffamation et non l’outrage, et qu’il cible les lieux protégés et susceptibles d’être invoqués pour exiger l’immunité : « Ne donneront ouverture à aucune action les d...

La télévision est venue perturber ce bel ordonnancement de la Troisième République. Aujourd’hui, les propos proférés par hypothèse outrageants sont diffusés dans tous les foyers de France. Nous tombons dans l’absurde, mes chers collègues ! Il n’est pas interdit de s’en sortir en affirmant que les opinions émises par un parlementaire, lorsqu’ell...

C’est en cela que votre décision sera d’importance. Car, si vous ne votez pas cette proposition de résolution, vous vous bâillonnerez vous-même, ainsi que nous tous ! Nous pouvons, nous devons rappeler avec force que l’immunité dont jouit un parlementaire pour ses propos est le fondement même de la République. « Sans liberté de blâmer, il n’es...

, et nous serons respectés par l’autorité judiciaire. Faut-il toujours s’exprimer comme des professeurs de droit, dans le respect scrupuleux de la modération juridique, au risque de ne plus être compris de nos électeurs, cher Roger-Gérard ? Je revendique donc pour Henri Guaino le droit à l’outrance, le droit à la provocation, le droit à la pol...

Et par là même, je considère que rien ne peut lui être reproché. Mais qu’en est-il de la seule demande dont vous êtes saisis, à savoir la suspension des poursuites pendant la session parlementaire ? La tradition parlementaire veut qu’on y fasse droit. Cela a toujours été le cas sous la Quatrième République et sous la Cinquième République. Cela...

Et l’on voudrait rompre avec cette tradition qui a valeur de consensus républicain… Au demeurant, cette suspension ne préjuge de rien. Elle permettra à Henri Guaino, comme jadis à Noël Mamère, qui a mis dix ans à faire reconnaître ses droits, de saisir enfin la Cour européenne des droits de l’homme, qui condamnera à nouveau la France, à la dem...

La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu à Noël Mamère le droit à l’exagération, le droit de tenir des propos immodérés. Au demeurant, y a-t-il urgence ? À l’évidence, non, puisque les faits remontent au mois de mars 2013. Selon la commission ad hoc, la suspension des poursuites créerait un trouble à l’ordre public. Selon vous, cher ...

Cette référence à l’ordre public est insupportable. Elle a permis aux juges d’instruction d’incarcérer des milliers d’individus, au détriment du principe de la présomption d’innocence ! Je le dis avec force, rejeter la demande d’Henri Guaino est une faute. Une faute politique. Une faute contre la démocratie parlementaire. Invoquer l’ordre publ...

Comment peut-on admettre de priver un député de l’exercice de sa fonction parlementaire ? Vous dites que cela ne changerait rien. Bien sûr que si, car le temps passé à sa défense, il ne peut le consacrer à son activité de parlementaire ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En novembre 1980, Philippe Séguin ne s’y est pas trompé. Il a demandé et obtenu la suspension des poursuites menées contre Laurent Fabius et de celles menées contre François Mitterrand, dans l’affaire des radios libres. Il fut entendu par une majorité de droite. Aujourd’hui, une majorité de gauche s’opposerait à cette liberté élémentaire ? Réve...