Transition énergétique
(Après l'article 9)

Cet amendement propose une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés, notamment dans le cadre des plans de déplacements d’entreprises introduits dans notre droit par la loi Grenelle 2, une flotte de vélos. L’objectif est d’inciter à des pratiques vertueuses. La modalité proposée par cet ...