Les amendements de Alexis Bachelay pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, j’aurais voulu poser à M. Collard la question suivante : comment peut-on, dans notre République, proposer dans un programme politique d’instaurer la préférence nationale ? Il aurait mieux fait de se la poser, plutôt que de s’emporter et de tempêter contre ...
Faut-il rappeler que déjà quinze pays européens offrent la possibilité d’un recours collectif en justice pour des faits de discrimination ? La procédure existe en Allemagne depuis 2005, en Italie depuis 2009. Les Pays-Bas, quant à eux, font figure de pionniers en Europe puisqu’ils ont instauré ce recours collectif en justice en 1993. Sans remon...
