Les interventions de Alexis Bachelay sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS384 au texte N° 4072 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Alexis Bachelay, M. Léonard, M. Galut, Mme Fabre, Mme Capdevielle, M. Hamon, M. Lesage, M. Marsac, M. Blazy, Mme ...
I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 3262‑1 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un travailleur tel que défini par les articles L. 8221‑6 et L. 8221‑6‑1 peut également bénéficier du titre restaurant. » ; b) Au quatrième alinéa, après les mots : « l'employeur » sont i...
