Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 16)

Nous avons débattu avec M. Pupponi en commission et nous poursuivons cet échange en séance publique. L'amendement qui a modifié l'article 15, lequel, je vous le rappelle, se trouve avant l'article 16, est au coeur de la loi relative au Grand Paris, a priori supérieure à la loi du 3 juin 2010. Nous pensons que cela sécurise les projets en cours ...

Écoutez-moi : aucun CDT n'est, à ce jour, signé et aucune enquête publique préalable à la signature d'un CDT n'a démarré. Par conséquent, les amendements de M. Pupponi créent, à mon avis, encore plus de complexité. Des amendements ont été validés en commission. Le complément a été apporté, selon moi, avec la modification de l'article 15 que no...