Les amendements de Alfred Marie-Jeanne pour ce dossier
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Cet amendement est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 40, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
