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Déposé le 3 juin 2013 par : M. Urvoas.
A la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « exposant », les mots : « faisant apparaître ».
Amendement rédactionnel (alignement sur la rédaction de l'article 3, alinéa 2, du projet de loi ordinaire).
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