Amendement N° 44 (Non soutenu)

Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Déposé le 17 mai 2013 par : M. de Mazières.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 15, substituer au mot :

«  permettant »

les mots :

«  offrant la possibilité au maire ».

Exposé sommaire :

L'article premier vise à faciliter les constructions de logements. Pour ce faire, son 15ème alinéa permet : « pour un projet de construction destinée principalement à l'habitation, de déroger aux règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit et à la densité dans les limites de l'alignement en hauteur d'une construction contiguë déjà existante. »

Or, la densification de certains quartiers dans les années 1970 a été totalement contreproductive à bien des égards : elle a contribué à la diminution du bien-être des habitants, à l'inadaptation des infrastructures notamment de transport ou encore au déficit d'espaces verts.

Il convient donc d'être prudent et de préciser qu'il s'agit là d'une possibilité et non d'une obligation de combler les « dents creuses ».

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