Amendement N° 108 (Retiré avant séance)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.
À l'alinéa 4, après le mot :
« cas »,
supprimer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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