Amendement N° 111 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 17 mai 2013 par : M. Feltesse.
Au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 4381‑5.- » .
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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