Amendement N° 115 (Irrecevable)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Apparu, Mme Poletti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Abad, Mme Le Callennec, M. Teissier, M. Perrut, M. Saddier, M. Moudenc, M. Vannson, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Lacroute, M. Decool, Mme Schmid, M. Delatte, M. Marty, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Berrios.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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