Déposé le 18 mai 2013 par : M. Apparu, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Teissier, M. Perrut, M. Saddier, M. Moudenc, M. Vannson, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Mathis, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Marty, Mme Genevard, M. Berrios, Mme Vautrin.
À l'alinéa 14, supprimer les mots :
« , un représentant des organisations représentatives des salariés, ».
L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au plus quatre représentants du monde économique et social.
Cet amendement a pour objectif d'accroitre la participation des entreprises au sein des conseils d'administration des universités.
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