Amendement N° 121 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Apparu, Mme Le Callennec, Mme Poletti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Abad, M. Teissier, M. Perrut, M. Saddier, M. Moudenc, M. Vannson, M. Philippe Armand Martin, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Delatte, M. Mathis, M. Decool, M. Marty, Mme Louwagie, M. Berrios.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Le président de l'université préside le conseil académique. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier une modalité concernant la composition du Conseil académique et précise que c'est le Président de l'université qui préside ce Conseil académique.
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