Amendement N° 122 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Apparu, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Abad, M. Teissier, M. Perrut, M. Moudenc, M. Vannson, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Decool, M. Delatte, M. Marty, Mme Louwagie, M. Berrios.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'éviter le retour du pouvoir des composantes. L'université doit pouvoir décider de la collaboration et des modalités de celle-ci avec ses composantes.
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