Amendement N° 124 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Apparu, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Abad, M. Teissier, M. Perrut, Mme Lacroute, M. Saddier, M. Moudenc, M. Delatte, Mme Genevard, M. Vannson, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Marty, M. Berrios, Mme Schmid, Mme Louwagie.
I. – Supprimer l'alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
L'article 29 transfert des pouvoirs du conseil d'administration au conseil académique. Cet amendement a pour objectif de rétablir le système initial en laissant ces pouvoirs aux conseils d'administration des universités.
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