Amendement N° 21 (Non soutenu)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Grommerch, M. Guy Geoffroy, M. Straumann, M. Tardy, M. Sermier, Mme Boyer, Mme Levy, M. Lazaro, M. Goasguen, M. Herbillon, M. Saddier, M. Marty, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Decool, M. Teissier, M. Moudenc, M. Reitzer, M. Abad, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Solère.
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Dans un nombre de cas limité, et sous réserve des dispositions prévues aux précédents alinéas, sont créés de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établissements concourant au renforcement de la mission nationale qui leur est confiée. Ces associations se font en conformité avec les dispositions prévues par le présent code.
« Ces grands établissements nationaux ont vocation à s'associer par convention de partenariat aux communautés d'universités et d'établissements sur les sites sur lesquels ils sont implantés. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager l'émergence d'un enseignement et d'une recherche technologique cohérente et porteuse d'innovation.
En matière de recherche, l'approche portée par les grands établissements technologiques nationaux structurés régionalement s'inscrit dans ce texte. En outre les implantations régionales de ces grands établissements technologiques leur permettent de porter des enjeux industriels locaux. Cette même cohérence doit pouvoir se retrouver à l'échelle de quelques établissements d'enseignement supérieur et de recherche de dimension nationale et qui disposent également d'un maillage territorial leur permettant un déploiement local favorable à l'accompagnement spécifiquement de l'activité industrielle des sites.
Ces établissements nationaux structurés en implantations régionalisées ont pour but de garantir à la fois la cohérence nationale d'une politique technologique dynamique et son adéquation avec les politiques de site en y apportant la spécificité technologique.
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