Amendement N° 237 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« peuvent associer »
le mot :
« associent ».
Exposé sommaire :
Les régions et les autres collectivités territoriales jouent un rôle de plus en plus important dans la politique d'enseignement supérieur et de recherche régionale. Il est donc important de reconnaître cette contribution en associant systématiquement ces institutions aux contrats pluriannuels signés entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur.
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