Amendement N° 252 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Les mots : « dont la qualification est reconnue par l'instance nationale prévue à l'article L. 952‑6 » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement de cohérence avec celui concernant l'article L. 952‑6 concernant la procédure de qualification. Cet amendement reprend la proposition n°126 du rapport final des Assises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.